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Respectant une déontologie stricte et utilisant un langage compréhensible par les non experts, Aquascop vous accompagne dans l’évaluation d’un préjudice écologique puis la définition d’une réparation en nature
Pollution, Loi Responsabilité Environnement (LRE), Méthode d’Évaluation Biophysique (MEB), Niveau de gravité du dommage, Evaluation des pertes et des gains, Mesures de réparations, Surface à réparer
Préjudice écologique
La notion de préjudice écologique émane de la loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Cette loi permet de faciliter la réparation en nature des activités professionnelles (industrielles ou agricoles) responsables d’un dommage sur l’environnement et donne ainsi un cadre juridique dans le contexte de la pollution.
