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- Détermination d’un préjudice écologique
dommage écologique, Méthode d’Evaluation Biophysique, loi biodiversité, équivalence écologique, réparation en nature
Contexte et démarche générale
Bien que plusieurs outils existent, la Méthode d’Evaluation Biophysique (MEB) est actuellement la méthode de référence en France pour évaluer et réparer un dommage écologique. Elle s’inscrit dans le cadre législatif de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Suivant le principe du respect de la condition d’équivalence écologique, la méthode permet de « dimensionner une mesure de réparation de façon à ce que les gains que cette dernière générera soient égaux aux pertes engendrées par le dommage ». Contrairement aux anciennes méthodes dites d’équivalence (LEA, HEA,...), la MEB ne permet pas d’évaluer les coûts en première approche car elle prend en compte le milieu dans son ensemble (espèces présentes, nature de l’habitat...). Il s’agit donc bien de proposer une ou des mesures de réparation en nature puis dans un second temps seulement de réaliser une estimation financière des actions à mettre en œuvre.
Depuis 2018, Aquascop a déjà mis à profit son expertise sur plusieurs dossiers en France et en Belgique pour mettre en œuvre la MEB sur les milieux aquatiques, en s’appuyant sur les ouvrages de références du CGDD, mais aussi en échangeant avec les auteurs concernant des propositions et validations de choix ou d’alternatives méthodologiques.
Suivant le principe du respect de la condition d’équivalence écologique, la méthode permet de « dimensionner une mesure de réparation de façon à ce que les gains que cette dernière générera soient égaux aux pertes engendrées par le dommage ». Contrairement aux anciennes méthodes dites d’équivalence (LEA, HEA,...), la MEB ne permet pas d’évaluer les coûts en première approche car elle prend en compte le milieu dans son ensemble (espèces présentes, nature de l’habitat...). Il s’agit donc bien de proposer une ou des mesures de réparation en nature puis dans un second temps seulement de réaliser une estimation financière des actions à mettre en œuvre.
Depuis 2018, Aquascop a déjà mis à profit son expertise sur plusieurs dossiers en France et en Belgique pour mettre en œuvre la MEB sur les milieux aquatiques, en s’appuyant sur les ouvrages de références du CGDD, mais aussi en échangeant avec les auteurs concernant des propositions et validations de choix ou d’alternatives méthodologiques.
La mise en place de la MEB nécessite la réalisation d’une démarche par étapes successives, développées par la suite :
dommage grave, dommage de moindre gravité, habitat endommagé, enjeu de conservation
Appréciation du niveau de gravité d’un dommage
La première étape consiste à définir le niveau de gravité du dommage : moindre gravité ou grave. En effet, la MEB diffère selon le degré d’atteinte.
Cette étape est caractérisée par l’analyse et la synthèse de plusieurs aspects :
Une phase bibliographique qui correspond à la recherche des données ;
Une phase d’expertise terrain post-pollution pour évaluer la qualité biologique de différents compartiments (diatomées, macroinvertébrés, macrophytes et poissons), mais également la qualité physico-chimique voire hydromorphologique.
Dans ce contexte, Aquascop a réalisé plus d’une vingtaine de suivis et maîtrise ainsi le choix de définition des stations pour ce type de suivi (station témoin exemptes de pollution vs stations impactées)
Les informations recueillies lors des 2 étapes précédentes sont ensuite analysées au regard des différentes questions thématiques à aborder :
L’habitat et / ou une espèce endommagé(e) représente(nt)-il(s) un enjeu majeur de conservation sur le territoire considéré ?
L’étendue des conséquences du dommage est-elle moyenne à importante ?
La proportion d’espèce / d’habitat détruite ou dégradée est-elle moyenne à forte ? Sur l’étendue endommagée ? Sur le territoire considéré ?
La durée prévisible du dommage est-elle moyenne à forte ?
L’intensité supposée du dommage est-elle moyenne à forte ?
Aquascop a réalisé 6 évaluations de la gravité dans 4 départements métropolitains, principalement de l’ouest de la France (29*2, 35, 37 et 25) et en Belgique. L’entreprise maîtrise ainsi la définition des échelles de travail et les éléments d’argumentation à prendre en compte pour répondre aux différentes thématiques. Aquascop a même ajouté un critère d’ajustement pour prendre en compte les niveaux d’incertitudes le cas échéant.
Cette étape est caractérisée par l’analyse et la synthèse de plusieurs aspects :
Une phase bibliographique qui correspond à la recherche des données ;
Une phase d’expertise terrain post-pollution pour évaluer la qualité biologique de différents compartiments (diatomées, macroinvertébrés, macrophytes et poissons), mais également la qualité physico-chimique voire hydromorphologique.
Dans ce contexte, Aquascop a réalisé plus d’une vingtaine de suivis et maîtrise ainsi le choix de définition des stations pour ce type de suivi (station témoin exemptes de pollution vs stations impactées)
Les informations recueillies lors des 2 étapes précédentes sont ensuite analysées au regard des différentes questions thématiques à aborder :
L’habitat et / ou une espèce endommagé(e) représente(nt)-il(s) un enjeu majeur de conservation sur le territoire considéré ?
L’étendue des conséquences du dommage est-elle moyenne à importante ?
La proportion d’espèce / d’habitat détruite ou dégradée est-elle moyenne à forte ? Sur l’étendue endommagée ? Sur le territoire considéré ?
La durée prévisible du dommage est-elle moyenne à forte ?
L’intensité supposée du dommage est-elle moyenne à forte ?
Aquascop a réalisé 6 évaluations de la gravité dans 4 départements métropolitains, principalement de l’ouest de la France (29*2, 35, 37 et 25) et en Belgique. L’entreprise maîtrise ainsi la définition des échelles de travail et les éléments d’argumentation à prendre en compte pour répondre aux différentes thématiques. Aquascop a même ajouté un critère d’ajustement pour prendre en compte les niveaux d’incertitudes le cas échéant.
surface endommagée, surface à réparer, mesure de réparation, régénération du milieu, gains écologiques
Dimensionnement de la réparation
La MEB permet de déterminer la surface de la mesure de réparations en faisant intervenir les notions de pertes et de gains : les pertes sont associées au dommage écologique alors que les gains dépendent de la mesure de réparation.
CGDD, 2018
Pertes et gains sont illustrés par l’aire entre l’état du milieu avant dommage et celui après dommage d’une part et entre l’état du milieu avant dommage et celui amélioré après la mise en place de la mesure de réparation.
CGDD, 2012
Le principe de la MEB est que les gains de la mesure de réparation choisie compensent les pertes.
Pertes et gains sont calculés à partir de l’évaluation de l’état du milieu décrite dans les guides. Ils sont déterminés numériquement par année.
La détermination des pertes nécessite la prise en compte de la régénération du milieu. La compétence d’analyse de la donnée d’Aquascop dans ce domaine permet de la modéliser.
Les gains dépendent de la mesure de réparation retenue.
La détermination des pertes nécessite la prise en compte de la régénération du milieu. La compétence d’analyse de la donnée d’Aquascop dans ce domaine permet de la modéliser.
Les gains dépendent de la mesure de réparation retenue.
dossiers règlementaires, conception projet, assistance à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre travaux, suivis écologiques
Accompagnement jusqu’aux travaux et suivis
L’expérience d’Aquascop dans la restauration et les milieux aquatiques permet d’accompagner les maitres d’ouvrage jusqu’à la réalisation des travaux en incluant les dossiers règlementaires et les suivis. Nous proposons et dimensionnons des aménagements adaptés à chaque contexte naturel et dommage écologique : création/restauration de frayères, reméandrage, remise en fond de vallée, diversification des habitats lit et berges, création zones tampons…
A ce jour notre accompagnement dans la réparation des préjudices écologiques a permis la mise en œuvre de :
De plusieurs kilomètres de reméandrage/remise en fond de vallée ;
De plusieurs zones tampon humide (> 2 000 m²) ;
De 9 mares (> 1000 m²).
A ce jour notre accompagnement dans la réparation des préjudices écologiques a permis la mise en œuvre de :
De plusieurs kilomètres de reméandrage/remise en fond de vallée ;
De plusieurs zones tampon humide (> 2 000 m²) ;
De 9 mares (> 1000 m²).
Nos prestations
Évaluation du niveau de gravité du préjudice écologique ;
Recherche des mesures de réparation ;
Evaluation de la trajectoire attendue des gains écologiques ;
Dimensionnement et conception des mesures de réparation ;
Définition de l’accompagnement et des suivis écologiques ;
Pilotage des travaux ;
Mise en œuvre des suivis.
Vous pouvez contacter le service ingénierie d’Aquascop au 02 41 22 01 01
Recherche des mesures de réparation ;
Evaluation de la trajectoire attendue des gains écologiques ;
Dimensionnement et conception des mesures de réparation ;
Définition de l’accompagnement et des suivis écologiques ;
Pilotage des travaux ;
Mise en œuvre des suivis.
Vous pouvez contacter le service ingénierie d’Aquascop au 02 41 22 01 01
